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Sonofrance SAS
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RCS: Rouen 650 501 695
Siret : 650 501 695 00029
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28 bld des belges 76000 Rouen – France
Tél : +33 2 35 98 67 98
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Quelles sont les options à votre disposition ?
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Comment est-ce que Locason protège vos informations ?
Nous mettons en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation ou modification non autorisé, ainsi que contre toute utilisation abusive ou perte. Nous déploierons des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels stockés sur nos serveurs contre tout accès non autorisé à l’aide de produits de sécurité informatique disponibles le commerce (par exemple des pare-feu), ainsi qu’au moyen de procédures et de pratiques de sécurité développées avec soin. Nonobstant les protections mises en place, il est impossible de garantir à 100 % la sécurité des données en toutes circonstances. Pour toutes questions concernant nos pratiques en matière de sécurité, vous pouvez contacter Locason à l’adresse indiquée ci-dessous. Il est aussi important que vous protégiez et mainteniez la sécurité des informations d’identification de votre compte et que vous nous signaliez immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
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Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos produits et nos services. Nous les garderons aussi longtemps que vous maintiendrez votre Participation active dans les Services. Par Participation active, nous entendons l’achat ou la commande de produits via les Services au moins une fois par an. Vous pouvez annuler ou supprimer votre compte sonofrance.com et/ou sonofrance.fr en nous contactant. Si vous demandez l’annulation ou la suppression de votre compte, Locason satisfera votre demande dans un délai de 30 jours. Si Locason a besoin de plus de temps pour traiter votre demande, vous serez informé du retard.
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Si vous résidez au sein de l’UE, quels sont vos Droits ?
Vous avez un droit d’accès aux données faisant l’objet des traitements ; Locason peut vous facturer des frais d’administration raisonnables si vous demandez plusieurs copies de ces données.
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Nous ne traitons vos données que si vous y consentez et/ou si cela est nécessaire pour vous fournir les produits et les services, ainsi que pour la conduite de nos activités, la satisfaction de nos obligations contractuelles, la protection de nos systèmes et de nos clients ou la satisfaction d’autres intérêts légitimes. Si le traitement de vos informations se fait sur la base de votre consentement, vous avez le droit de vous rétracter à tout moment pour les traitements futurs.
Si vous résidez en France (exclusivement), vous avez le droit de communiquer vos dispositions relatives à l’élimination de vos renseignements personnels après votre décès.
Si vous voulez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
Quelles sont les pratiques de Locason en matière de conservation des données ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos produits et nos services et satisfaire les transactions demandées. En règle générale, nous les gardons aussi longtemps que vous maintenez votre Participation active dans les Services. Si cela est approprié ou exigé par la loi, nous conservons vos données sur nos serveurs, y compris après la suppression de votre compte sonofrance.com et/ou sonofrance.fr, à d’autres fins essentielles, tels que le respect de nos obligations légales, la résolution de litiges, l’application de nos accords ou si cela est raisonnement nécessaire à d’autres fins commerciales.
Comment contacter Locason ?
Pour toutes questions ou si vous avez la moindre inquiétude concernant notre Déclaration de protection de la vie privée ou nos pratiques en matière de respect de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse contact@sonofrance.com et/ou sonofrance.fr ou nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
SAS Locason
28 bld des bèlges
76000 Rouen
Condition générale de vente
Sonofrance est spécialisé dans la vente à distance de biens et services liés notamment à l'univers de la sonorisation et de l’éclairage Sonofrance vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet, www.sonofrance.fr, www.sonofrance.com
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Sonofrance et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
1.1 Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine et qui passe sa commande sur le site (voir article 12 des présentes).
Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
1.2 Identification client via un mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mon compte » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.
1.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter et ce, que la commande ait été passée sur le site. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve »
En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le fait que Sonofrance ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Clauses.
1.4 Preuve
Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Sonofrance sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
1.5 Modification des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes
1.6 Consultation des caractéristiques des produits et services
Sonofrance présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Sonofrance recommande notamment au Client de vérifier les dimensions et la compatibilité des mesures électriques des appareils avant leurs achats. Le choix des caractéristiques des produits commandés s’effectue sous la seule responsabilité du Client.
1.7 Disponibilité des produits / validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter à mon panier ») sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Les délais d’expédition sont mentionnés sur les fiches-produits et, pour chaque produit, dans le panier du Client. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Sonofrance mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
1.8 Prix
Les prix indiqués sont ceux de Sonofrance et sont appliquer dans le magasin Sonofrance.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût de la communication téléphonique qui restent à la charge du Client.
Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Sonofrance ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Sonofrance et ceux pratiqués par ses concurrents.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
1.9 Modalité de reprise d’un appareil électrique ou électronique en cas d’achat d’un produit similaire
Il est rappelé que le Client ne peut se débarrasser des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.
Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète un produit ménager d’équipement électrique ou électronique, Sonofrance s’engage à reprendre l’ancien équipement électrique ou électronique du Client, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Néanmoins, le Client devra obligatoirement en informer Sonofrance lors de sa passation de commande.
L’ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé à Sonofrance. Sonofrancele mettra ensuite à disposition d’un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.
2.0 Rubrique « Mon compte »
2.0.1 Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
• Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « M’inscrire » qui figure en haut des pages du Site,
• Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification Client.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe, à confirmer. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Sonofrance de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Sonofrance et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Sonofrance ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
2.0.2 Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ».
L’historique des transactions entre Sonofrance et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte ». Le Client aura accès à son historique d’achat. L’historique est conservé pendant 24 mois.
2.0.3 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Sonfrance se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d'un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Sonofrance par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée a Sonofrance
Sonofrance s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
2.1. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un « double clic » sur l'icône « Payer ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Sonofrance recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
2.2 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
2.3 Modification de la commande
Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès de sonofrance au 0235717651
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.
2.4. Confirmation de la commande par Sonofrance
Sonofrance confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Sonofrance par l’envoi d’un deuxième courrier électronique automatique reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
- les caractéristiques essentielles du produit commandé,
- l’indication du prix TTC,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Sonofrance a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance et une procédure anti-fraude dans le cadre de laquelle sonofrance pourra être amené à consulter les données clients auprès de l’organisme Fia-Net : Les informations en rapport avec la commande client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A et Sonofrance chez qui le client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la commande client. La non-transmission des données en rapport avec la commande client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot 75009 PARIS.
Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, sonofrance dispose, en cas de paiement par carte bancaire ou par carte Aurore, d'un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la confirmer ou non.
En cas de paiement par chèque, le Client dispose d’un délai de six (6) jours pour envoyer son chèque à Sonofrance, à compter de la date de la validation de sa commande. Dans le cas contraire, Sonofrance se réserve le droit d’annuler la commande. A réception du chèque, Sonofrance dispose d’un délai de quatre (4) jours pour confirmer la commande.
Sonofrance pourra demander au Client des justificatifs d’identité, de domicileet bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), Sonofrance se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
Sonofrance se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Sonofrance en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par Sonofrance dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
3.0 Programme de fidélité de sonofrance
3.0.1 Définition du programme de fidélité Sono
3.0.1.1 Sonofrance met en place à compter du 1 Juin 2006 un programme de fidélité destiné à ses clients satisfaisant aux conditions visées dans les présentes conditions générales
3.0.1.2 Ce programme de fidélité permet au client de collecter des points de fidélité liés à a l’achat dans les conditions visées aux présentes conditions générales.
3.0.1.3 Les points de fidélité ainsi acquis sont convertibles en chèque cadeaux utilisables dans l’enseigne Sonofrance.
3.0.2 - Conditions d'adhésion au programme
3.0.2.1 A compter de sa date d'ouverture, l'adhésion et la participation au programme de fidélité, dans les conditions visées aux présentes conditions générales, sont réservées aux seuls Adhérents résidant en France métropolitaine.
3.0.2.2 L'Adhésion au programme de fidélité sono est automatique
3.0.2.3 L'adhésion au programme de fidélité peut-être refusée par lettre simple envoyée à hifi de France sa –28 bd des belges 76000 Rouen ou par envoi du formulaire de refus/résiliation d'adhésion disponible sur le site Internet www.sonofrance.fr ou sur simple demande au numéro 0235717651 Les frais d'envoi de ce document pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande adressée à hifi de France sa 28 bd des belges 76000 Rouen
3.0.3 - Acquisition des points de fidélité
3.03.1 Le client collecte des points de fidélité lorsqu'il fait un achat.
3.0.3.2 Le client pourra collecter des points de fidélité supplémentaires aux occasions suivantes : lors d’un parrainage
3.0.3.3 Par ailleurs, des points de fidélité supplémentaires pourront être attribués à l'Adhérent en certaines occasions exceptionnelles qui seront définies au cas par cas par Sonofrance.
3.0.3.4 Le client en situation d'impayé, c'est-à-dire le client n'ayant pas remboursé un achat auprès de Sono, conserve les points acquis jusqu'à la date de l'impayé mais ne pourra en aucun cas acquérir de nouveaux points jusqu'à régularisation de la situation d'impayé en accord avec Sonofrance
3.0.3.5 Les clients sont informés du nombre de points acquis sur le ticket de son achat. Seul le dernier ticket fait foi pour déterminer le solde des points de fidélité convertibles en chèque cadeaux.
Les Clients peuvent également consulter le nombre de points acquis dans les conditions visées à l'Article 6 des présentes conditions générales.
Par ailleurs, un relevé détaillé spécifique recensant les points de fidélité acquis et les points de fidélité convertis en chèque cadeaux pourra être envoyé au moins une fois par an aux Clients ayant accumulé au moins 1000 points dans les 12 derniers mois.
3.0.3.6 Les points de fidélité sont valables jusqu'au 31 décembre de la 2ème année suivant leur date d'acquisition (ex : les points acquis le 1 juin 2006 sont valables jusqu'au 1 décembre 2008). L'Adhérent ayant accumulé au moins 499 points dans les 24 derniers mois est informé par relevé de compte six mois avant la fin de leur validité, du nombre de points arrivant à échéance.
3.0.4 - Conversion des points de fidélité en chèque cadeaux .
3.04.1 Pour toute conversion de ses points de fidélité en chèque cadeaux, le client doit disposer au minimum du nombre de points de fidélité requis.
3.0.4.2 Les chèques cadeaux sont envoyées par lettre simple au client dans le mois suivant l’acquisition de 500 points aux frais de sono, à l'adresse enregistrée par l'Adhérent auprès de sono et uniquement en France métropolitaine. En cas de changement d'adresse, l'Adhérent devra communiquer ses nouvelles coordonnées dans les plus brefs délais à hifi de France sa, 28 bd des belges 76000 Rouen.
3.0.4.3 L'Adhérent en situation d'impayé ne peut toutefois pas convertir ses points de fidélité en chèques cadeaux jusqu'à régularisation de la situation d'impayé en accord avec sono
3.0.5 - Utilisation des chèques cadeaux
3.0.5.1 Les chèque cadeaux peuvent être utilisés en France métropolitaine.
3.0.5.2 Les cheques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Elles ne peuvent être échangées ou vendues. Elles ne sont pas compensables sur les sommes dues par le client à Sonofrance à quelque titre que ce soit.
3.0.5.3 Les chèques cadeaux sont nominatifs. Leur utilisation est de la responsabilité de l'Adhérent
3.0.5.4 Les chèques cadeaux sont valables jusqu'à la date mentionnée
3.0.6 - Consultation des informations relatives au programme de fidélité Sono
3.0.6.1 Les conditions de collecte et le barème standard d'acquisition et de conversion des points de fidélité, peuvent être consultés : sur le site Internet www.sonofrance.fr, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par courrier simple adressé à hifi de France sa 28 bd des belges 76000 Rouen, ou en composant le numéro 0235717651du lundi au samedi de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
.
3.0.7 - Résiliation
3.0.7.1 Tout Adhérent peut à tout moment demander, par lettre simple envoyée à hifi de France ou par envoi du formulaire de refus/résiliation d'adhésion (disponible sur le site Internet www.sonofrance.fr ou sur simple demande au numéro 0235717651), la résiliation de sa participation au programme de fidélité de Sonofrance. Le client doit convertir en chèque cadeaux les points acquis avant l'envoi de son courrier de résiliation. Si le client ne dispose pas, à la date d'envoi de son courrier de résiliation, d'un nombre de points de fidélité suffisant pour demander leur conversion en chèque cadeau, ces points sont définitivement perdus. Par ailleurs et en tout état de cause, à défaut de conversion avant l'envoi de son courrier de résiliation, les points acquis seront définitivement perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l'Adhérent.
3.0.7.2 Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des cadeaux, tout comportement préjudiciable aux intérêts de sonofrance, toute falsification des informations transmises à sonofrance, par un client ou par tout tiers agissant pour le compte d'un client, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la radiation dudit client du programme de fidélité sonofrance et l'annulation des points fidélité acquis, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour le client.
3.0.7.3 En cas de décès de client, son adhésion au programme de fidélité est automatiquement résiliée et les points de fidélité cumulés sont perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour ses ayants-droits.
3.0.7.4 En cas de divorce, seul le titulaire du compte reste Adhérent du programme, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour son conjoint.
3.0.8 - Modification du programme
3.0.8.1 sonofrance reste libre et se réserve le droit, à tout moment :
. de modifier ses barèmes d'acquisition et de conversion des points de fidélité, et d'établir des barèmes ou des forfaits spéciaux
. de modifier les moyens d'information mis à la disposition des clients (site Internet, numéro de téléphone, adresse postale...)
. d'une manière générale, de modifier les conditions et règlement du présent programme de fidélité ainsi que d'y mettre fin.
3.0.8.2 sonofrance informera les clients par tout moyen qu'il juge approprié des changements opérés et le cas échéant de la fin du programme, en respectant un préavis d'un mois.
3.0.8.3 En cas d'arrêt du présent programme de fidélité ,le client disposera d'un mois à compter de la date de résiliation du programme pour échanger ses points de fidélité acquis à cette date contre des cadeaux, dès lors qu'il aura acquis un nombre de points suffisants. L’achat de materiel durant ce délai d'un mois ne donnera pas lieu à l'acquisition de points fidélité. Par ailleurs et en tout état de cause, à défaut d'échange à cette date à l'initiative du client, les points de fidélité acquis seront définitivement perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour le client.
3.0.9 - Responsabilité
3.0.9.1 sonofrance produit ses meilleurs efforts pour traiter les demandes de matériels des clients dans les meilleurs délais. A défaut de disponibilité des objets commandées, sonofrance en informera le client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité puisse être engagée à quel que titre que ce soit.
3.0.9.2 sonofrance ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l'utilisation des objets qui sera faite par le client.sonofrance ne saurait être tenue pour responsable des dommages, quels qu'ils soient, occasionnés lors de l'utilisation des prestations ou produits acquis au moyen des chèque cadeaux.
3.1.0 - Informatique et libertés
3.0.10.1 Conformément à la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de hifi de France sa 28 bd des belges 76000 rouen.
3.1.1 - Loi applicable et compétence
3.1.1.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
4.0. Description des moyens de paiement
4.0.1 Carte bancaire
Sonofrance accepte les cartes bancaires, visa et mastercard. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine
Le débit se fait à l’expédition pour le montant des produits expédiés.
Ainsi, dans le cas où un produit de la commande du Client ne serait pas disponible, la carte bancaire du Client ne sera pas débitée du montant de ce produit.
4.0.2 Chèque
Le Client a la possibilité de payer par chèque, émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, à l'ordre de : sonofrance pour toute commande supérieure à 20 euros (toute remise déduite notamment par l’utilisation des bons d’achat, hors frais de livraison).
Dans ce cas, il devra envoyer son règlement de tout justificatif d'identité (en joignant une photocopie recto verso d’une pièce d’identité) et du numéro de commande tel qu'il lui sera confirmé par Sonofrance, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci. Ces différents éléments devront être envoyés à l'adresse suivante :
SONOFRANCE
28, bd des bélges
76000 rouen
Il est rappelé que le délai de traitement de la commande sera rallongé du délai d'acheminement du chèque et du traitement de ce dernier conformément à l’article 2.4
4.0.3 Défaut de paiement
Le Client garantit à Sonofrance que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Sonofrance s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Sonofrance se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, Sonofrance s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
4.0.4 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, Sonofrance utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire C.D.N qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Sonofrance.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
4.0.5 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.
Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture a Sonofrance
5.0. Modalités de livraison
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, du lundi au samedi (le samedi uniquement pour les livraisons par la poste, hors jours fériés et interdiction de circuler aux poids lourds) selon des modes de transports choisis par Sonofrance. La livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur (selon le poids, le volume et la valeur des produits commandés), à l'adresse de livraison que le Client a indiqué lors de la passation de sa commande. Une commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Sonofrance se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Rappel : Sonofrance se réserve le droit de refuser d'effectuer un envoi ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5.1. Lieu de livraison
Le Client s’engage à prendre livraison des produits livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux ou le transporteur sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client.
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués.
Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur l’avis de passage.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise.
Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Sonofrance a rempli son obligation de livraison. Sonofrance décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
5.2. Réception des produits
Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux ou le transporteur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Sonofrance recommande au Client de ne pas accepter les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux ou le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Sonofrance conseille au Client de l’en informer dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Sonofrance remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.
Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraine un retour des produits chez Sonofrance , les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client
5.3. Délais d’expédition
Les délais d’expédition sont indiqués sur le Site. Sonofrance mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais d’expédition des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone. Tout retard d’expédition dans un délai de 30 jours, à compter de la date initialement prévue, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande.
Sonofrance ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à ses prestataires ou dans un des cas de force majeure tel que défini
En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date que Sonofrance a indiqué dans le courrier électronique d'expédition, Sonofrance suggère au Client de lui signaler ce retard en le contactant
Sonofrance contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Sonofrance peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Sonofrance rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.
Il est précisé que :
- les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche,lundi et jours fériés)
- les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le Site)
- les délais d’expédition s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Sonofrance. Dans le cas de commandes payées par chèque, les délais d’expédition seront recalculés à la date de réception du chèque.
6.0. Expédition des produits
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Sonofrance jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par sonofrance.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
6.1 Conditions de retour des Produits
Afin d’assurer un traitement rapide et sans souci de vos retours de matériel (sav ou rétractation)
nous vous remercions de remplir dans son intégralité votre demande de RMA qui se trouve dans votre espace membre
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent et du numéro de retour inscrit sur le colis.
Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
SONOfrance se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, licence pour les produits informatique…)
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
SONOfrance préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
6.2. Retour des produits pour rétractation
6.2.1 Nous vous accordons un délai de rétractation de 9 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas hors commande spécifique .
6.2.2 Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client
- Soit directement dans votre espace membre
- Soit par téléphone au 02 35 71 76 51 de 10h à 12h et 14h à 19h du mardi au samedi, hors jours fériés
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation
6.2.3 Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.
Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
6.2.4 L'effet du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Dans le cas où le produit retourné à Sonofrance ne répond pas aux conditions de retour posées à l’article 6.1, le produit sera réexpédié au Client, à ses risques et à sa charge.
A noter : Seul le montant du produit retourné vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour l‘expédition de votre produit et le renvoi de celui-ci restent à votre charge.
6.5.0 PRODUITS :
Afin de lutter contre la CONTREFACON tous nos produits sont garanties ORIGINAUX par les fabricants.
6.5.1 Pour les appareils laser Class 3B et Class 4 :
Vérifiez les normes nationales relatives a l’installation, réglage et utilisation des appareils de ce type.
Il doit être utilisé seulement par une personne qualifiée.
Les appareils doivent être utilisés et installés par un professionnel et uniquement pour des prestations scéniques en intérieur.
En effet pour tous les lasers de Class 3B et Class 4, un responsable sécurité laser (RSL) doit être désigné pour superviser toutes les opérations de maintenance et de services en général
Cette personne est aussi responsable de l’évaluation des risques laser, elle doit définir les zones à risque, établir des contrôles de mesure, trouver des solutions conformes, approuver les procédures opératoires et de maintenance, valider les équipements et les installations laser et l’établissement de mesures conservatoires appropriées.
Le responsable sécurité laser peut être une personne employée à temps plein ou partiel en fonction de la demande de l’environnement laser.
Cette personne peut relever du secteur de la santé, d’hygiène et sécurité ou de services sécurité en général.
Dans tous les cas, le responsable sécurité laser doit suivre une formation appropriée pour établir et administrer un programme de sécurité laser.
Ce responsable laser, devra utiliser des lunettes de protection laser conformes aux normes EN207 et EN208 durant toutes les opérations de maintenance et de service en général.
Ne pas regarder le faisceau laser directement afin d’éviter toute lésion oculaire.
Ne jamais orienter le rayon laser vers des personnes ou animaux.
Dans tous les cas l’appareil devra être placé à plus de 3 mètres des personnes.
Attention : le propriétaire de l’appareil est responsable de son installation et de son utilisation selon les instructions de sécurité .Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de dommages résultant d’une erreur d’installation ou d’utilisation.
7.0 Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :
- L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- L.211-12 Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Sonofrance reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d’action.
Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :
- la réparation du bien ou
- son remplacement.
Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour Sonofrance, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte :
- si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation,
- ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client.
Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client.
• Définition de la garantie
Sonofrance consent au Client une garantie dont la durée est stipulée sur les fiches techniques des produits présents sur le Site et sur la facture d’achat desdits produits.
La garantie Sonofrance est valable sur l'ensemble du territoire Metropolitain
Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par Sonofrance et dans le cas d'une utilisation normale et continue de l'appareil sous garantie. Dans le cas contraire, Sonofrance ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.
Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par sonofrance ou le constructeur ne doit réparer l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée de Sonofrance). Dans le cas contraire, Sonofrance ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.
La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d'œuvre.
Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit, Sonofrancee se réserve le droit de ne pas le réparer et de proposer au Client un échange du produit à l’identique (même référence) ; les frais de port étant alors à la charge de Sonofrancee. Si l’échange est impossible, Sonofrance proposera alors un remboursement au Client. Le produit et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Sonofrance
Sonofrance invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.
Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par Sonofrance. Le Client pourra, s’il le souhaite et à ses frais, faire réparer son appareil chez Sonofrance ou dans une station technique de son choix.
Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.
• Les exclusions
La garantie commerciale gratuite ne s'applique pas :
- Aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : moteurs, support de lampes ,crossfader, potentiometres , etc.
- Cette garantie ne couvre pas la perte d'informations en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, à l'ajout d'accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur (fusibles liquide à fumée..etc),
- Pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres,
- Mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,
- Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,
- Modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil,
- Tout dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,
- Tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)
- Dans le cas d'une utilisation de l’appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives,
• Remboursement ou échange en cas d'immobilisation prolongée
Si l’appareil sous garantie est immobilisé pendant plus de 45 jours ouvrables pour une panne technique, Sonofrance, à la demande du Client, lui échange (par un produit identique) ou lui rembourse au prix auquel le Client l'a acheté. L'appareil et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Sonofrance.
Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande du Client.
Le remboursement s’effectue en fonction du moyen de règlement utilisé par le Client lors de son achat ou par chèque bancaire.
Dans le cas de paiement partiel du produit en chèque cadeaux, un nouveau chèque cadeaux sera crédité sur le compte du Client pour une durée limitée de trente (30) jours.
Sonofrance SAS
28 Bld des belges 76000 Rouen – France
Tél : +33 2 35 71 76 51
Fax : +33 2 35 89 50 19
S.A.S au capital de 105000 €
RCS: Rouen 650 501 695
Siret : 650 501 695 00029
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Déclaration à la CNIL sous le numéro 1288839
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Si les renseignements personnels enregistrés dans votre compte sonofrance.com et/ou sonofrance.fr comportent des erreurs, vous pouvez les rectifier. Comme nous l’avons mentionné précédemment, si vos informations sont incomplètes ou imprécises, vous pouvez les mettre à jour directement dans votre compte sonofrance.com et/ou sonofrance.fr.
Vous avez le droit de demander que vos données vous soient communiquées ou qu’elles soient communiquées à une autre société dans un format électronique usuel.
Vous avez le droit de vous opposer à des types de traitement particuliers, p. ex. la prospection directe, les traitements basés sur des intérêts légitimes ou la réalisation d’une tâche dans l’intérêt public/l’exercice d’une autorité officielle et les traitements à des fins de recherche ou statistiques.
Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos informations soient « effacées » ou la restriction du traitement de vos informations.
Nous ne traitons vos données que si vous y consentez et/ou si cela est nécessaire pour vous fournir les produits et les services, ainsi que pour la conduite de nos activités, la satisfaction de nos obligations contractuelles, la protection de nos systèmes et de nos clients ou la satisfaction d’autres intérêts légitimes. Si le traitement de vos informations se fait sur la base de votre consentement, vous avez le droit de vous rétracter à tout moment pour les traitements futurs.
Si vous résidez en France (exclusivement), vous avez le droit de communiquer vos dispositions relatives à l’élimination de vos renseignements personnels après votre décès.
Si vous voulez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
Quelles sont les pratiques de Locason en matière de conservation des données ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos produits et nos services et satisfaire les transactions demandées. En règle générale, nous les gardons aussi longtemps que vous maintenez votre Participation active dans les Services. Si cela est approprié ou exigé par la loi, nous conservons vos données sur nos serveurs, y compris après la suppression de votre compte sonofrance.com et/ou sonofrance.fr, à d’autres fins essentielles, tels que le respect de nos obligations légales, la résolution de litiges, l’application de nos accords ou si cela est raisonnement nécessaire à d’autres fins commerciales.
Comment contacter Locason ?
Pour toutes questions ou si vous avez la moindre inquiétude concernant notre Déclaration de protection de la vie privée ou nos pratiques en matière de respect de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse contact@sonofrance.com et/ou sonofrance.fr ou nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
SAS Locason
28 bld des bèlges
76000 Rouen
Condition générale de vente
Sonofrance est spécialisé dans la vente à distance de biens et services liés notamment à l'univers de la sonorisation et de l’éclairage Sonofrance vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet, www.sonofrance.fr, www.sonofrance.com
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Sonofrance et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
1.1 Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine et qui passe sa commande sur le site (voir article 12 des présentes).
Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
1.2 Identification client via un mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mon compte » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.
1.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter et ce, que la commande ait été passée sur le site. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve »
En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le fait que Sonofrance ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Clauses.
1.4 Preuve
Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Sonofrance sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
1.5 Modification des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes
1.6 Consultation des caractéristiques des produits et services
Sonofrance présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Sonofrance recommande notamment au Client de vérifier les dimensions et la compatibilité des mesures électriques des appareils avant leurs achats. Le choix des caractéristiques des produits commandés s’effectue sous la seule responsabilité du Client.
1.7 Disponibilité des produits / validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter à mon panier ») sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Les délais d’expédition sont mentionnés sur les fiches-produits et, pour chaque produit, dans le panier du Client. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Sonofrance mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
1.8 Prix
Les prix indiqués sont ceux de Sonofrance et sont appliquer dans le magasin Sonofrance.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût de la communication téléphonique qui restent à la charge du Client.
Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Sonofrance ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Sonofrance et ceux pratiqués par ses concurrents.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
1.9 Modalité de reprise d’un appareil électrique ou électronique en cas d’achat d’un produit similaire
Il est rappelé que le Client ne peut se débarrasser des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.
Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète un produit ménager d’équipement électrique ou électronique, Sonofrance s’engage à reprendre l’ancien équipement électrique ou électronique du Client, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Néanmoins, le Client devra obligatoirement en informer Sonofrance lors de sa passation de commande.
L’ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé à Sonofrance. Sonofrancele mettra ensuite à disposition d’un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.
2.0 Rubrique « Mon compte »
2.0.1 Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
• Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « M’inscrire » qui figure en haut des pages du Site,
• Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification Client.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe, à confirmer. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Sonofrance de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Sonofrance et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Sonofrance ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
2.0.2 Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ».
L’historique des transactions entre Sonofrance et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte ». Le Client aura accès à son historique d’achat. L’historique est conservé pendant 24 mois.
2.0.3 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Sonfrance se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d'un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Sonofrance par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée a Sonofrance
Sonofrance s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
2.1. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un « double clic » sur l'icône « Payer ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Sonofrance recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
2.2 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
2.3 Modification de la commande
Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès de sonofrance au 0235717651
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.
2.4. Confirmation de la commande par Sonofrance
Sonofrance confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Sonofrance par l’envoi d’un deuxième courrier électronique automatique reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
- les caractéristiques essentielles du produit commandé,
- l’indication du prix TTC,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Sonofrance a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance et une procédure anti-fraude dans le cadre de laquelle sonofrance pourra être amené à consulter les données clients auprès de l’organisme Fia-Net : Les informations en rapport avec la commande client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A et Sonofrance chez qui le client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la commande client. La non-transmission des données en rapport avec la commande client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot 75009 PARIS.
Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, sonofrance dispose, en cas de paiement par carte bancaire ou par carte Aurore, d'un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la confirmer ou non.
En cas de paiement par chèque, le Client dispose d’un délai de six (6) jours pour envoyer son chèque à Sonofrance, à compter de la date de la validation de sa commande. Dans le cas contraire, Sonofrance se réserve le droit d’annuler la commande. A réception du chèque, Sonofrance dispose d’un délai de quatre (4) jours pour confirmer la commande.
Sonofrance pourra demander au Client des justificatifs d’identité, de domicileet bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), Sonofrance se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
Sonofrance se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Sonofrance en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par Sonofrance dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
3.0 Programme de fidélité de sonofrance
3.0.1 Définition du programme de fidélité Sono
3.0.1.1 Sonofrance met en place à compter du 1 Juin 2006 un programme de fidélité destiné à ses clients satisfaisant aux conditions visées dans les présentes conditions générales
3.0.1.2 Ce programme de fidélité permet au client de collecter des points de fidélité liés à a l’achat dans les conditions visées aux présentes conditions générales.
3.0.1.3 Les points de fidélité ainsi acquis sont convertibles en chèque cadeaux utilisables dans l’enseigne Sonofrance.
3.0.2 - Conditions d'adhésion au programme
3.0.2.1 A compter de sa date d'ouverture, l'adhésion et la participation au programme de fidélité, dans les conditions visées aux présentes conditions générales, sont réservées aux seuls Adhérents résidant en France métropolitaine.
3.0.2.2 L'Adhésion au programme de fidélité sono est automatique
3.0.2.3 L'adhésion au programme de fidélité peut-être refusée par lettre simple envoyée à hifi de France sa –28 bd des belges 76000 Rouen ou par envoi du formulaire de refus/résiliation d'adhésion disponible sur le site Internet www.sonofrance.fr ou sur simple demande au numéro 0235717651 Les frais d'envoi de ce document pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande adressée à hifi de France sa 28 bd des belges 76000 Rouen
3.0.3 - Acquisition des points de fidélité
3.03.1 Le client collecte des points de fidélité lorsqu'il fait un achat.
3.0.3.2 Le client pourra collecter des points de fidélité supplémentaires aux occasions suivantes : lors d’un parrainage
3.0.3.3 Par ailleurs, des points de fidélité supplémentaires pourront être attribués à l'Adhérent en certaines occasions exceptionnelles qui seront définies au cas par cas par Sonofrance.
3.0.3.4 Le client en situation d'impayé, c'est-à-dire le client n'ayant pas remboursé un achat auprès de Sono, conserve les points acquis jusqu'à la date de l'impayé mais ne pourra en aucun cas acquérir de nouveaux points jusqu'à régularisation de la situation d'impayé en accord avec Sonofrance
3.0.3.5 Les clients sont informés du nombre de points acquis sur le ticket de son achat. Seul le dernier ticket fait foi pour déterminer le solde des points de fidélité convertibles en chèque cadeaux.
Les Clients peuvent également consulter le nombre de points acquis dans les conditions visées à l'Article 6 des présentes conditions générales.
Par ailleurs, un relevé détaillé spécifique recensant les points de fidélité acquis et les points de fidélité convertis en chèque cadeaux pourra être envoyé au moins une fois par an aux Clients ayant accumulé au moins 1000 points dans les 12 derniers mois.
3.0.3.6 Les points de fidélité sont valables jusqu'au 31 décembre de la 2ème année suivant leur date d'acquisition (ex : les points acquis le 1 juin 2006 sont valables jusqu'au 1 décembre 2008). L'Adhérent ayant accumulé au moins 499 points dans les 24 derniers mois est informé par relevé de compte six mois avant la fin de leur validité, du nombre de points arrivant à échéance.
3.0.4 - Conversion des points de fidélité en chèque cadeaux .
3.04.1 Pour toute conversion de ses points de fidélité en chèque cadeaux, le client doit disposer au minimum du nombre de points de fidélité requis.
3.0.4.2 Les chèques cadeaux sont envoyées par lettre simple au client dans le mois suivant l’acquisition de 500 points aux frais de sono, à l'adresse enregistrée par l'Adhérent auprès de sono et uniquement en France métropolitaine. En cas de changement d'adresse, l'Adhérent devra communiquer ses nouvelles coordonnées dans les plus brefs délais à hifi de France sa, 28 bd des belges 76000 Rouen.
3.0.4.3 L'Adhérent en situation d'impayé ne peut toutefois pas convertir ses points de fidélité en chèques cadeaux jusqu'à régularisation de la situation d'impayé en accord avec sono
3.0.5 - Utilisation des chèques cadeaux
3.0.5.1 Les chèque cadeaux peuvent être utilisés en France métropolitaine.
3.0.5.2 Les cheques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Elles ne peuvent être échangées ou vendues. Elles ne sont pas compensables sur les sommes dues par le client à Sonofrance à quelque titre que ce soit.
3.0.5.3 Les chèques cadeaux sont nominatifs. Leur utilisation est de la responsabilité de l'Adhérent
3.0.5.4 Les chèques cadeaux sont valables jusqu'à la date mentionnée
3.0.6 - Consultation des informations relatives au programme de fidélité Sono
3.0.6.1 Les conditions de collecte et le barème standard d'acquisition et de conversion des points de fidélité, peuvent être consultés : sur le site Internet www.sonofrance.fr, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par courrier simple adressé à hifi de France sa 28 bd des belges 76000 Rouen, ou en composant le numéro 0235717651du lundi au samedi de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
.
3.0.7 - Résiliation
3.0.7.1 Tout Adhérent peut à tout moment demander, par lettre simple envoyée à hifi de France ou par envoi du formulaire de refus/résiliation d'adhésion (disponible sur le site Internet www.sonofrance.fr ou sur simple demande au numéro 0235717651), la résiliation de sa participation au programme de fidélité de Sonofrance. Le client doit convertir en chèque cadeaux les points acquis avant l'envoi de son courrier de résiliation. Si le client ne dispose pas, à la date d'envoi de son courrier de résiliation, d'un nombre de points de fidélité suffisant pour demander leur conversion en chèque cadeau, ces points sont définitivement perdus. Par ailleurs et en tout état de cause, à défaut de conversion avant l'envoi de son courrier de résiliation, les points acquis seront définitivement perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour l'Adhérent.
3.0.7.2 Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des cadeaux, tout comportement préjudiciable aux intérêts de sonofrance, toute falsification des informations transmises à sonofrance, par un client ou par tout tiers agissant pour le compte d'un client, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la radiation dudit client du programme de fidélité sonofrance et l'annulation des points fidélité acquis, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour le client.
3.0.7.3 En cas de décès de client, son adhésion au programme de fidélité est automatiquement résiliée et les points de fidélité cumulés sont perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour ses ayants-droits.
3.0.7.4 En cas de divorce, seul le titulaire du compte reste Adhérent du programme, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour son conjoint.
3.0.8 - Modification du programme
3.0.8.1 sonofrance reste libre et se réserve le droit, à tout moment :
. de modifier ses barèmes d'acquisition et de conversion des points de fidélité, et d'établir des barèmes ou des forfaits spéciaux
. de modifier les moyens d'information mis à la disposition des clients (site Internet, numéro de téléphone, adresse postale...)
. d'une manière générale, de modifier les conditions et règlement du présent programme de fidélité ainsi que d'y mettre fin.
3.0.8.2 sonofrance informera les clients par tout moyen qu'il juge approprié des changements opérés et le cas échéant de la fin du programme, en respectant un préavis d'un mois.
3.0.8.3 En cas d'arrêt du présent programme de fidélité ,le client disposera d'un mois à compter de la date de résiliation du programme pour échanger ses points de fidélité acquis à cette date contre des cadeaux, dès lors qu'il aura acquis un nombre de points suffisants. L’achat de materiel durant ce délai d'un mois ne donnera pas lieu à l'acquisition de points fidélité. Par ailleurs et en tout état de cause, à défaut d'échange à cette date à l'initiative du client, les points de fidélité acquis seront définitivement perdus, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour le client.
3.0.9 - Responsabilité
3.0.9.1 sonofrance produit ses meilleurs efforts pour traiter les demandes de matériels des clients dans les meilleurs délais. A défaut de disponibilité des objets commandées, sonofrance en informera le client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité puisse être engagée à quel que titre que ce soit.
3.0.9.2 sonofrance ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l'utilisation des objets qui sera faite par le client.sonofrance ne saurait être tenue pour responsable des dommages, quels qu'ils soient, occasionnés lors de l'utilisation des prestations ou produits acquis au moyen des chèque cadeaux.
3.1.0 - Informatique et libertés
3.0.10.1 Conformément à la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de hifi de France sa 28 bd des belges 76000 rouen.
3.1.1 - Loi applicable et compétence
3.1.1.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
4.0. Description des moyens de paiement
4.0.1 Carte bancaire
Sonofrance accepte les cartes bancaires, visa et mastercard. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine
Le débit se fait à l’expédition pour le montant des produits expédiés.
Ainsi, dans le cas où un produit de la commande du Client ne serait pas disponible, la carte bancaire du Client ne sera pas débitée du montant de ce produit.
4.0.2 Chèque
Le Client a la possibilité de payer par chèque, émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, à l'ordre de : sonofrance pour toute commande supérieure à 20 euros (toute remise déduite notamment par l’utilisation des bons d’achat, hors frais de livraison).
Dans ce cas, il devra envoyer son règlement de tout justificatif d'identité (en joignant une photocopie recto verso d’une pièce d’identité) et du numéro de commande tel qu'il lui sera confirmé par Sonofrance, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci. Ces différents éléments devront être envoyés à l'adresse suivante :
SONOFRANCE
28, bd des bélges
76000 rouen
Il est rappelé que le délai de traitement de la commande sera rallongé du délai d'acheminement du chèque et du traitement de ce dernier conformément à l’article 2.4
4.0.3 Défaut de paiement
Le Client garantit à Sonofrance que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Sonofrance s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Sonofrance se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, Sonofrance s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
4.0.4 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, Sonofrance utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire C.D.N qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Sonofrance.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
4.0.5 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.
Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture a Sonofrance
5.0. Modalités de livraison
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, du lundi au samedi (le samedi uniquement pour les livraisons par la poste, hors jours fériés et interdiction de circuler aux poids lourds) selon des modes de transports choisis par Sonofrance. La livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur (selon le poids, le volume et la valeur des produits commandés), à l'adresse de livraison que le Client a indiqué lors de la passation de sa commande. Une commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Sonofrance se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Rappel : Sonofrance se réserve le droit de refuser d'effectuer un envoi ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5.1. Lieu de livraison
Le Client s’engage à prendre livraison des produits livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux ou le transporteur sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client.
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués.
Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur l’avis de passage.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise.
Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Sonofrance a rempli son obligation de livraison. Sonofrance décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
5.2. Réception des produits
Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux ou le transporteur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Sonofrance recommande au Client de ne pas accepter les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux ou le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Sonofrance conseille au Client de l’en informer dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Sonofrance remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.
Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraine un retour des produits chez Sonofrance , les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client
5.3. Délais d’expédition
Les délais d’expédition sont indiqués sur le Site. Sonofrance mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais d’expédition des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone. Tout retard d’expédition dans un délai de 30 jours, à compter de la date initialement prévue, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande.
Sonofrance ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à ses prestataires ou dans un des cas de force majeure tel que défini
En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date que Sonofrance a indiqué dans le courrier électronique d'expédition, Sonofrance suggère au Client de lui signaler ce retard en le contactant
Sonofrance contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Sonofrance peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Sonofrance rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.
Il est précisé que :
- les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche,lundi et jours fériés)
- les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le Site)
- les délais d’expédition s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Sonofrance. Dans le cas de commandes payées par chèque, les délais d’expédition seront recalculés à la date de réception du chèque.
6.0. Expédition des produits
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Sonofrance jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par sonofrance.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
6.1 Conditions de retour des Produits
Afin d’assurer un traitement rapide et sans souci de vos retours de matériel (sav ou rétractation)
nous vous remercions de remplir dans son intégralité votre demande de RMA qui se trouve dans votre espace membre
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent et du numéro de retour inscrit sur le colis.
Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
SONOfrance se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, licence pour les produits informatique…)
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
SONOfrance préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
6.2. Retour des produits pour rétractation
6.2.1 Nous vous accordons un délai de rétractation de 9 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas hors commande spécifique .
6.2.2 Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client
- Soit directement dans votre espace membre
- Soit par téléphone au 02 35 71 76 51 de 10h à 12h et 14h à 19h du mardi au samedi, hors jours fériés
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation
6.2.3 Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.
Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
6.2.4 L'effet du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Dans le cas où le produit retourné à Sonofrance ne répond pas aux conditions de retour posées à l’article 6.1, le produit sera réexpédié au Client, à ses risques et à sa charge.
A noter : Seul le montant du produit retourné vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour l‘expédition de votre produit et le renvoi de celui-ci restent à votre charge.
6.5.0 PRODUITS :
Afin de lutter contre la CONTREFACON tous nos produits sont garanties ORIGINAUX par les fabricants.
6.5.1 Pour les appareils laser Class 3B et Class 4 :
Vérifiez les normes nationales relatives a l’installation, réglage et utilisation des appareils de ce type.
Il doit être utilisé seulement par une personne qualifiée.
Les appareils doivent être utilisés et installés par un professionnel et uniquement pour des prestations scéniques en intérieur.
En effet pour tous les lasers de Class 3B et Class 4, un responsable sécurité laser (RSL) doit être désigné pour superviser toutes les opérations de maintenance et de services en général
Cette personne est aussi responsable de l’évaluation des risques laser, elle doit définir les zones à risque, établir des contrôles de mesure, trouver des solutions conformes, approuver les procédures opératoires et de maintenance, valider les équipements et les installations laser et l’établissement de mesures conservatoires appropriées.
Le responsable sécurité laser peut être une personne employée à temps plein ou partiel en fonction de la demande de l’environnement laser.
Cette personne peut relever du secteur de la santé, d’hygiène et sécurité ou de services sécurité en général.
Dans tous les cas, le responsable sécurité laser doit suivre une formation appropriée pour établir et administrer un programme de sécurité laser.
Ce responsable laser, devra utiliser des lunettes de protection laser conformes aux normes EN207 et EN208 durant toutes les opérations de maintenance et de service en général.
Ne pas regarder le faisceau laser directement afin d’éviter toute lésion oculaire.
Ne jamais orienter le rayon laser vers des personnes ou animaux.
Dans tous les cas l’appareil devra être placé à plus de 3 mètres des personnes.
Attention : le propriétaire de l’appareil est responsable de son installation et de son utilisation selon les instructions de sécurité .Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de dommages résultant d’une erreur d’installation ou d’utilisation.
7.0 Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :
- L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- L.211-12 Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Sonofrance reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d’action.
Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :
- la réparation du bien ou
- son remplacement.
Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour Sonofrance, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte :
- si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation,
- ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client.
Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client.
• Définition de la garantie
Sonofrance consent au Client une garantie dont la durée est stipulée sur les fiches techniques des produits présents sur le Site et sur la facture d’achat desdits produits.
La garantie Sonofrance est valable sur l'ensemble du territoire Metropolitain
Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par Sonofrance et dans le cas d'une utilisation normale et continue de l'appareil sous garantie. Dans le cas contraire, Sonofrance ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.
Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par sonofrance ou le constructeur ne doit réparer l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée de Sonofrance). Dans le cas contraire, Sonofrance ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.
La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d'œuvre.
Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit, Sonofrancee se réserve le droit de ne pas le réparer et de proposer au Client un échange du produit à l’identique (même référence) ; les frais de port étant alors à la charge de Sonofrancee. Si l’échange est impossible, Sonofrance proposera alors un remboursement au Client. Le produit et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Sonofrance
Sonofrance invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.
Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par Sonofrance. Le Client pourra, s’il le souhaite et à ses frais, faire réparer son appareil chez Sonofrance ou dans une station technique de son choix.
Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.
• Les exclusions
La garantie commerciale gratuite ne s'applique pas :
- Aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : moteurs, support de lampes ,crossfader, potentiometres , etc.
- Cette garantie ne couvre pas la perte d'informations en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, à l'ajout d'accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur (fusibles liquide à fumée..etc),
- Pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres,
- Mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,
- Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,
- Modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil,
- Tout dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,
- Tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)
- Dans le cas d'une utilisation de l’appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives,
• Remboursement ou échange en cas d'immobilisation prolongée
Si l’appareil sous garantie est immobilisé pendant plus de 45 jours ouvrables pour une panne technique, Sonofrance, à la demande du Client, lui échange (par un produit identique) ou lui rembourse au prix auquel le Client l'a acheté. L'appareil et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Sonofrance.
Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande du Client.
Le remboursement s’effectue en fonction du moyen de règlement utilisé par le Client lors de son achat ou par chèque bancaire.
Dans le cas de paiement partiel du produit en chèque cadeaux, un nouveau chèque cadeaux sera crédité sur le compte du Client pour une durée limitée de trente (30) jours.